Type de bien | Validité | Type de bien | Validité | ||
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Mesurage | Uniquement les parties privatives d'un lot en copropriété (sauf garages et caves). |
Illimitée (sauf si modification de la consistance du bien) Mesurage selon Loi Carrez. |
Uniquement les parties privatives d'un lot en copropriété (sauf garages et caves). |
Illimitée (sauf si modification de la consistance du bien) Mesurage selon Loi Boutin. |
Objet: mesure de la superficie du logement. Sont concernés: uniquement les parties privatives d'un lot en copropriété (sauf garages et caves). |
Performance énergétique (DPE) |
Tout immeuble bâti. | 10 ans. |
Tout immeuble bâti. (obligatoire seulement si occupation > 4 mois) |
6 ans. |
![]() Pour une location saisonnière, ce diagnostic est obligatoire seulement si l'occupation dépasse 4 mois. |
Amiante | Tous les locaux ou bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. |
Illimitée si absence d'amiante. 3 ans sinon. |
Tous les locaux ou bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. |
Illimitée si absence d'amiante. 3 ans sinon. |
![]() Sa durée de validité n'est pas limitée dans le temps sauf si le diagnostic constate une présence de produit ou de matériau contenant de l'amiante, auquel cas une surveillance de l'état de conservation est nécessaire tous les trois ans. |
Plomb (CREP) |
Tout immeuble d'habitation construit avant le 01/01/1949. |
Illimitée si absence de plomb. 1 an sinon. |
Tout immeuble d'habitation construit avant le 01/01/1949. |
Illimitée si absence de plomb. 1 an sinon. |
![]() |
Etat des Risques et Pollution (ERP) | Tout type de bien, bâti ou non bâti. | 6 mois. | Tout type de bien, bâti ou non bâti. | 6 mois. |
![]() Ce document est valable 6 mois. |
Gaz | Tout logement comportant une installation fixe de plus de 15 ans. | 3 ans. | Tout logement comportant une installation fixe de plus de 15 ans. | 3 ans. |
![]() Ce document est valable 3 ans. |
Éléctricité | Tout logement comportant une installation de plus de 15 ans. | 3 ans. | Tout logement comportant une installation de plus de 15 ans. | 3 ans. |
![]() Ce document est valable 3 ans. |
Lorsque des travaux sont prévus dans un immeuble ou un bien construit avant juillet 1997 un repérage d'amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien. L'objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l'amiante, et d'évaluer l'état de dégradation des surfaces du bien. Le repérage de présence d'amiante avant travaux s'effectue sur des éléments visibles ou dissimulés, accessibles ou non-accessibles.
Il s'agit d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux et la démolition. En effet, lors de travaux importants dans un bien pouvant contenir de l'amiante dans les éléments de sa construction, l'amiante, par sa nature friable et volatile, peut se retrouver dans l'air dans une très grande quantité et ainsi largement dépasser les seuils autorisés. Ce sont en effet ces fibres d'amiante ou la poussière d'amiante qui une fois inhalée par des travailleurs intervenant sur le chantier risque d'être à l'origine de l'apparition de très graves maladies touchant l'appareil respiratoire des sujets exposés et ceci de nombreuses années après l'exposition. C'est ainsi, qu'un bien contaminé par l'amiante, ne présentant pas de danger de contamination par des fibres d'amiante en situation normale, devient très dangereux en phase de travaux.
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