ALPGEO

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La copropriété est la division d'un l'immeuble en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. C'est ainsi, la condition à la fois nécessaire et suffisante de l'application impérative du statut de la copropriété.

L'identification des lots est l'objet de l'état descriptif de division, qui ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété bien qu'il y soit généralement inclus. Ce document précise la consistance et la situation des lots au sein de l'immeuble, et leur affecte à chacun un numéro. Il leur affecte également un certain nombre de tantièmes de copropriété et de quote-part de charges.

A l'appui de ce document figurent aussi des plans de division en copropriété facilitant le repérage et la définition de la consistance des lots.

La division en volumes est nécessaire lors de la création d'ensembles Immobiliers complexes faisant intervenir l'imbrication de plusieurs propriétaires enchevêtrés sur un même sol, ou encore lorsque le Domaine Public et le Domaine Privé doivent cohabiter.

C'est un bornage en trois dimensions que seul le géomètre-expert peut établir.

Elle diffère de la mise en copropriété car elle ne fait place à aucune partie commune, mais des locaux ou parties à usages communs peuvent être donnés en gestion à une association syndicale.

Nos prestations

  • diagnostic technique avant mise en copropriété
  • calcul des surfaces des lots
  • plans d'intérieur
  • rédaction de l'état descriptif de division
  • calculs des tantièmes de copropriété
  • division en volumes pour les ensembles immobiliers complexes